02/09/15
France 3 Pays Gardois
26/06/2015
Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté mercredi la demande de 3 000 euros au titre de frais de justice des commerçants musulmans de Beaucaire, qui attaquaient la mairie (FN) pour deux arrêtés qu’ils estimaient discriminatoires, selon l’avocate de Julien Sanchez. Le tribunal a constaté le non-lieu à statuer et par conséquent rejeté la demande des commerçants, a indiqué à l’AFP Me Sylvie Josserand.
Les deux arrêtés municipaux, datés des 16 et 17 juin 2015, visaient à règlementer la vente d’alcool et le stationnement en réunion et à interdire à tous les commerces de travailler entre 23 heures et 5 heures dans deux rues de la ville. Selon les commerçants, ces arrêtés étaient “discriminatoires, visant spécifiquement des commerçants musulmans, en plein ramadan, au moment où l’activité économique bat son plein”. Les deux mesures ont entretemps été abrogées et remplacées par deux nouveaux arrêtés le 19 août qui interdisent également l’ouverture des commerces de 23 heures à 5 heures.
(…) Le Point
25/08/2015
Des commerçants musulmans de Beaucaire (Gard) ont demandé mardi devant le tribunal administratif de Nîmes 3 000 euros de dédommagements pour deux arrêtés – abrogés depuis – du maire FN Julien Sanchez, qu’ils estimaient “discriminatoires”.
Les deux arrêtés municipaux, datés des 16 et 17 juin 2015, visaient à règlementer la vente d’alcool et le stationnement en réunion, mais surtout à interdire aux commerces de travailler entre 23 heures et 5 heures du matin dans deux rues de la ville. Or selon les commerçants, ces arrêtés étaient “discriminatoires, visant spécifiquement des commerçants musulmans, en plein ramadan, au moment où l’activité économique bat son plein”.
Les deux mesures ont entre-temps été abrogées et remplacées par deux nouveaux arrêtés le 19 août qui interdisent également l’ouverture des commerces de 23 heures à 5 heures.
“C’est une manoeuvre pour éviter une condamnation devant le tribunal administratif“, a déclaré à l’AFP Abdallah Zekri, le président de l’Observatoire national contre l’islamophobie, au sein du Conseil français du culte musulman (CFCM), qui s’est porté partie civile. En conséquence, l’avocat des six commerçants plaignants, Raphaël Belaïche, a indiqué en audience ne plus “pouvoir plaider pour la suspension des arrêtés puisqu’ils ont déjà été abrogés<:em>“, mais il a réclamé 3 000 euros de dédommagements à la ville de Beaucaire pour leur aspect “discriminatoire”.
De son côté, Me Sylvie Josserand, l’avocate du maire, a demandé que les commerçants soient déboutés de leur requête et a justifié les arrêtés par “des plaintes de riverains, exténués des moteurs qui vrombissent la nuit et des rixes à proximité des épiceries ouvertes à des heures où, en principe, l’on dort“.
Julien Sanchez, présent à l’audience, a simplement indiqué que “les Beaucairois en ont marre“. Pour preuve, ajoute-t-il, une pétition lancée début août “en soutien à sa politique” et pour laquelle l’élu affirme avoir recueilli “2 000 signatures“.
Les commerçants ont quant à eux annoncé devant le tribunal qu’ils porteront plainte contre les deux nouveaux arrêtés “car ils indiquent les mêmes interdictions envers les commerçants français de confession musulmane”. Ils sont également partie civile dans la même affaire, portée le 1er septembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
31/07/15
France 3 Pays Gardois
29/07/15
Le maire FN de Beaucaire (Gard), Julien Sanchez, a été cité mercredi à comparaître par des commerçants de culte musulman qui considèrent « discriminatoires » deux arrêtés municipaux destinés à fermer les magasins dans certains quartiers de la ville pendant la nuit.
L’audience devant le tribunal correctionnel de Nîmes est prévue le 1er septembre à 14H00, a précisé à l’AFP Abdallah Zekri, président de l’Observatoire national contre l’islamophobie, au sein du Conseil français du culte musulman (CFCM) qui s’est porté partie civile.
Dans la citation, dont l’AFP a reçu une copie, sont mis en cause l’arrêté du 16 juin « interdisant l’exercice professionnel de toutes les épiceries, primeurs, et commerce de distribution de 23H00 à 08H00″ dans un périmètre « se situant à l’intérieur d’un périmètre délimité du centre-ville » et celui du 17 juin 2015 « interdisant à tous les commerces » de travailler de 23h00 à 05h00 dans deux rues de la ville.
Force est « de constater que ces arrêtés municipaux visent substantiellement les commerçants d’origine maghrébine, appartenant à la confession musulmane », affirme la citation, ajoutant que la « période visée par les arrêtés », à savoir jusqu’au 31 octobre, « couvre la période du ramadan, et plus généralement la période estivale, qui représente l’activité commerciale la plus importante pour les commerçants visés.
« Les mesures prises par ce maire (FN) visent à asphyxier l’activité économique de ces commerçants, en raison de leur appartenance à la religion musulmane », a déploré M. Zekri, dans un communiqué.
Interrogé par l’AFP, M. Sanchez a nié toute connotation discriminatoire dans ses arrêtés pris à la demande des riverains de ces quartiers résidentiels qui l’ont alerté des nuisances sonores dont ils étaient les victimes.
« Je suis très serein sur cette affaire. Il ne s’agit que de garantir la tranquillité des habitants en terme de bruit ou d’alcool », a-t-il affirmé.
