C’est une victoire marquante pour Mohammed*. Le salarié quadragénaire entré chez Air France comme mécanicien en 1997 vient d’obtenir la condamnation de la compagnie aérienne pour discrimination. Mohammed se bat depuis 2008 pour faire reconnaître l’inégalité de traitement dont il s’estime victime, mais a essuyé deux revers, aux prud’hommes, en 2009, puis en appel en 2012.
Il s’estime victime d’une discrimination en raison de ses origines maghrébines ou de ses activités syndicales, puisqu’il a détenu différents mandats, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) notamment. Les prud’hommes, puis la cour d’appel, jugent d’abord qu’il ne soumet “‘aucun élément de faits’ susceptibles d’établir qu’il aurait été victime d’une discrimination en raison de son origine ethnique“, rappelle l’arrêt du 4 septembre. Mais la Cour de cassation ne fait pas la même analyse: Mohammed pointe au contraire qu’il est le seul salarié d’origine étrangère de son équipe et que tous ses collègues sont classés cadres sauf lui.
Le groupe, est condamné à payer à Mohammed plus de 156.000 euros d’indemnités, dont 136.244 euros de rattrapage de rémunération. La justice intime aussi à la compagnie de le payer désormais à hauteur d’un salaire de cadre. Le marathon judiciaire de Mohammed, toujours salarié d’Air France, n’est pas terminé.
* Le prénom a été modifié.
