La Commission européenne souhaite que la Suisse participe à l’avenir à la clé de répartition permanente des réfugiés, en tant qu’Etat associé aux accords de Dublin. Mais un flou subsiste sur cette «obligation».
Dans sa proposition, adoptée jeudi par le Parlement européen, la Commission européenne prévoit de créer un mécanisme de répartition permanent et contraignant. Le texte fait référence à l’accord de Dublin passé avec quatre pays non-membres de l’UE, soit la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
Ces quatre Etats sont tenus d’accepter «sans exception le droit Dublin et son évolution», précisait la proposition présentée la veille par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Dans le cas contraire, les accords pourraient être résiliés. (…)
