Un journaliste hongrois a révélé les plans du gouvernement pour créer un système hermétique destiné à empêcher les demandeurs d’asile d’entrer dans le pays. Les mesures doivent entrer en vigueur le 15 septembre.
Dans le journal Index, Kata Janecskó explique les détails choquants d’un nouveau projet de Victor Orbán, le premier ministre hongrois que le président Juncker qualifie volontiers de “dictateur”. Le site Refugee crisis in Hungary [la crise des réfugiés en Hongrie] a traduit son article.
Selon Kata Janecskó, le Premier ministre, Victor Orbán, va mettre deux mesures en place cette semaine,et continuera à appliquer son projet une fois que la construction de la clôture frontalière entre la Hongrie et la Serbie sera terminée.
Victor Orbán a prévu de déclarer l’état d’urgence. Puis, à partir du 15 septembre, des modifications apportées au Code pénal et au droit de la procédure pénale autoriseront les actions suivantes :
-si les réfugiés essayent d’entrer en Hongrie par un passage frontalier officiel et que les autorités qui les arrêtent réalisent qu’ils ne détiennent pas de visa Schengen, ils seront renvoyés en Serbie.
-si les immigrants demandent l’asile à un point de passage frontalier, ils seront aussi renvoyés en Serbie sous prétexte que c’est là-bas qu’ils doivent demander l’asile. Les autorités hongroises sont ravies que la Commission ait déclaré la Serbie « pays sûr » et partent du principe que Belgrade est obligée d’accueillir des réfugiés pour ne pas perdre son statut de candidat à l’UE.
Dans le cas où les réfugiés entrent illégalement en Hongrie, cet acte sera criminalisé. Escalader la clôture, l’abimer ou bloquer l’avancée des travaux donnera lieu à des poursuites criminelles.
Par conséquent, les réfugiés sans adresse en Hongrie seront assignés à résidence dans des camps de détention, puis présentés devant un tribunal d’exception qui rendra un verdict sous 8 jours (s’ils sont arrêtés à la frontière) ou sous 15 jours (s’ils sont arrêtés à l’intérieur du pays).
Tribunaux-conteneurs
Selon le nouveau droit procédural, qui, du reste, enfreint le droit européen, ces réfugiés devront comparaitre en procès sans l’aide d’un interprète. Leurs documents juridiques ne seront pas traduits et ils ne recevront pas de traduction du verdict du procureur et des charges retenues contre eux.
Selon l’information obtenue par Index.hu, des conteneurs seront placés à la frontière et feront office de tribunaux temporaires pour les affaires de passage de frontière.
Les jeunes ne bénéficieront pas d’un traitement spécial. Les voies de recours seront presque automatiquement rejetées.
Avec ce nouveau système, le gouvernement s’assurera que les réfugiés aient un casier judiciaire; ils seront expulsés de Hongrie avec une note dans le système d’information Schengen (SIS) qui signalera qu’ils ont commis un crime. Cela bloquera automatiquement leur entrée dans l’espace Schengen pendant 10 ans.
En tant que membre de Schengen, la Hongrie peut ajouter des informations au SIS, mais y ajouter les demandeurs d’asile constituerait un abus flagrant de cet instrument.
Victor Orbán a imaginé une procédure qui risque de violer le droit international. Selon lui, d’autres dirigeants en auront bientôt ras-le-bol des réfugiés et feront la même chose que lui.