“OK, mais uniquement pour la fête de l’Aïd”. C’est en substance la décision rendue ce jeudi par le tribunal administratif.
Le même jour, l’association musulmane El Fath l’avait saisi dans le cadre d’un référé-liberté pour lui demander d’annuler la décision implicite du maire FN de la commune. Ce dernier lui refusait l’autorisation d’ouvrir.
Le juge des référés […] considère aussi qu’il y a bien une atteinte grave et illégale à la liberté, donc reconnaît donc que l’association El Fath avait bien la possibilité de saisir la justice dans le cadre d’un référé-liberté. “La commune de Fréjus, par son refus d’autoriser l’ouverture de la mosquée, a bien pris une décision manifestement illégale”, estime le tribunal dans son ordonnance. […]
Pour le reste du temps, et l’autorisation définitive, il demande au maire de “procéder au réexamen de la demande dans un délai de 15 jours” et de verser 1.000 euros à l’association El Fath pour ses frais de justice.
Merci à jidji
