Marocain de naissance, naturalisé français en 2003, Ahmed Sahnouni avait été déchu de sa nationalité française par décret en mai 2014 après avoir été condamné en mars 2013 à sept ans de prison ferme et cinq ans de privation de ses droits civiques. Il avait été condamné pour le recrutement de djihadistes, notamment pour combattre en Afghanistan.
L’intéressé avait posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur sa dénaturalisation pour faits de terrorisme, mais il avait été définitivement débouté par le Conseil d’Etat. Utilisée 8 fois depuis 1973, il s’agissait du premier cas où une décision de déchéance de nationalité avait été portée devant le Conseil constitutionnel, depuis l’entrée en vigueur de la QPC en 2006.
Depuis d’autres djihadistes ont été dénaturalisés pour faits de terrorisme. La cour européenne des droits de l’homme avait enjoint la France de ne pas l’expulser avant le 25 septembre car celle-ci est saisie d’une procédure en urgence .
Son arrêté d’expulsion a été notifiée hier soir à 18h, explique Me Nurettin Meseci, l’avocat du djihadiste déchu de la nationalité française. […] Cette expulsion qui s’est déroulée à 13 h30 aujourd’hui par avion vers Casablanca survient deux jours seulement après le voyage du président de la République François Hollande au Maroc […]
