Ces derniers jours une série de couacs judiciaires a conduit à la libération de prisonniers condamnés en première instance. Les magistrats pointent les difficultés d’un système de moins en moins efficace et miné par le manque de moyens.
La cour d’assise de Grenoble l’avait condamnée à 30 ans de réclusion. Mais ce lundi, Manuela Gonzales, la «veuve noire de l’Isère», a finalement été libérée après six ans passés en prison. La raison? Un vice de procédure. La chambre d’instruction a estimé que le délai entre la première instance et la demande d’appel déposée en avril 2014 par l’avocat de l’accusée dépassait «le délai raisonnable» prescrit par la loi, aucune date n’ayant encore été fixée pour le nouveau procès.
Cinq jours plus tôt, le même phénomène profitait à Rajeswaran Paskaran, condamné en 2011 à 20 ans de prison pour avoir abattu d’un coup de feu un policier à Bobigny en 2009. Là encore, la date du procès en appel n’avait pas été fixée. Aussitôt, le premier ministre, Manuel Valls, a assuré que «les conséquences seront tirées» tandis que la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a diligenté une inspection au tribunal d’Évry.
Enfin, un troisième cas est venu s’ajouter aux deux premiers. Charles Pieri, leader nationaliste corse condamné en 2013 à deux ans de prison pour détention d’armes, a été libéré lundi alors qu’il lui restait encore un an à purger. Dans son cas, le parquet a laissé passer les délais d’examen de sa demande de remise en liberté conditionnelle, ce qui a conduit à sa libération avec port d’un bracelet électronique.
Piles grandissantes de dossiers, magistrats surchargés, des délais toujours plus longs… la justice française souffre d’un engorgement qui altère son efficacité, et que dénoncent depuis plusieurs années les différents syndicats de magistrats. Le manque d’argent et d’effectifs est régulièrement pointé du doigt. En 2014, un rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) montrait que le budget 2012 alloué par la France à la justice en fonction du PIB était l’un des plus faibles d’Europe, soit 61,2 euros par habitant, contre 114 pour l’Allemagne avec un PIB/habitant équivalent. […]
