Jean-Pierre Marcie-Rivière était marié à une Française née en Tunisie. La loi tunisienne a décidé de juger leur union non valide. Sans que Paris puisse faire quoi que ce soit. (…)
Pour les juges, le mariage entre Jean-Pierre Marcie-Rivière et Zeineb Kebaïli n’aurait jamais dû être considéré comme valide. Selon le Code du statut personnel en vigueur au pays de Bourguiba, c’est la charia (loi islamique) qui régit la législation sur les unions matrimoniales. L’arrêt de la cour d’appel que Le Point a pu consulter le confirme.
Les magistrats ont donc décidé qu’un non-musulman ne pouvait épouser une musulmane.
Comment définir la qualité de musulmane de l’épouse alors que la Tunisie a opté pour la liberté de religion ? En fait, les juges considèrent Zeineb Kebaïli comme une citoyenne tunisienne. Or, elle avait refusé la nationalité à sa majorité, et avait hérité de la nationalité française de son père, qui l’avait acquise en 1922.
De graves conséquences
Les avocats de Jean-Pierre Marcie-Rivière s’inquiètent des conséquences d’une telle décision de justice pour tous les couples mixtes en cas de confirmation par la Cour de cassation. Et particulièrement pour les juifs français nés en Tunisie ou d’un père né en Tunisie. François Gibault et Jérémie Assous ont alerté le chef de l’État François Hollande, la France étant un partenaire privilégié de la Tunisie et l’un de ses principaux bailleurs de fonds. L’Élysée s’est pourtant montré démuni face à cette situation. Le Point a contacté le service de communication du président, qui nous a renvoyés vers le ministère des Affaires étrangères, lequel nous a adressés à la ministre de la Justice… (…)
