Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ancienne ministre à la francophonie Yamina Benguigui, mercredi 23 septembre, pour avoir fait des déclarations de patrimoine et d’intérêts incomplètes entre 2012 et 2014, alors qu’elle se trouvait au gouvernement mais lui a accordé une dispense de peine.
« Il n’est question ici ni d’enrichissement personnel, ni de paradis fiscal, ni de compte en Suisse. Mme Benguigui n’est pas accusée de malhonnêteté, avait affirmé le procureur. Mais nous avons affaire à une ministre à qui les règles ont été rappelées. Et la légèreté n’est pas un argument, une excuse recevable.»
Le tribunal, «compte tenu de l’absence de toute condamnation (…) sur son casier judiciaire, de son parcours professionnel et politique et du dépôt d’une déclaration rectificative, même tardivement», a toutefois choisi «d’accorder à Mme Benguigui une dispense de peine».
Il était principalement reproché à l’ancienne ministre d’avoir omis à trois reprises de déclarer les actions qu’elle possédait dans une société de droit belge, d’une valeur de 430 000 euros. Une première fois en 2012, lors de son entrée au gouvernement, puis en avril 2013 et en janvier 2014. Entre ces dates, les fameuses parts de société dont elle était détentrice ont beaucoup voyagé. Mme Benguigui s’en est d’abord défaite pour 1 euro symbolique auprès de l’un de ses associés avec une clause de retour, qui prévoyait qu’elle pouvait les racheter au même prix.
La cinéaste a toutefois été relaxée d’un des chefs d’accusation, celui du non-dépôt à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique « d’une déclaration de modification substantielle de son patrimoine ».
Le parquet a annoncé qu’il faisait appel du jugement de même qu’un avocat de Yamina Benguigui, Me Eric Dupond-Moretti.
