Si une commune ne peut rejeter une demande d’utilisation d’un local qui lui appartient au seul motif que cette demande lui est adressée par une association dans le but d’exercer un culte, un tel refus peut être légalement fondé sur l’existence d’une menace à l’ordre public ou sur un motif tiré des nécessités de l’administration des propriétés communales ou du fonctionnement des services. Le refus de la commune de mettre à la disposition de l’association des musulmans de Mantes une salle municipale susceptible d’accueillir, dans le respect des normes de sécurité, la célébration de la fête de l’Aïd-el-Kebir porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés de réunion et de culte, constitutive d’une situation d’urgence. En conséquence, le juge des référés du Conseil d’Etat enjoint au maire de mettre cette salle à la disposition de l’association le 24 septembre 2015, de 7 heures à 9 heures.
Conseil d’Etat (ord. réf.), 23 septembre 2015, n° 393639
