12/10/15
Bernard Cazeneuve a demandé cette mesure pour cinq individus qui pourraient bien finir assignés à résidence en France aux frais du contribuable.
La fermeté affichée de Beauvau contre des terroristes présumés en France pourrait être mise à mal. Bernard Cazeneuve, qui, le 6 octobre, a demandé la déchéance de la nationalité française de cinq binationaux, condamnés pour terrorisme, pourrait se heurter à un mur judiciaire dont l’efficacité a déjà été démontrée par le passé. Saisie dans ces affaires, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) empêche, en effet, dans bien des cas l’objectif qui est en réalité visé dans ces procédures: l’expulsion. Cet échec aboutit alors à une situation sidérante. Au lieu de se débarrasser d’individus indésirables qui n’ont plus que le statut d’étrangers, la France doit les assigner à résidence sur son territoire et subvenir à leurs besoins.
(…) Le Figaro
6/10/15
Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé, mardi 6 octobre, avoir proposé au premier ministre, Manuel Valls, la déchéance de nationalité française de cinq personnes condamnées pour terrorisme.
Ces cinq individus, quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc, ont été condamnés dans le cadre de l’enquête sur les attentats de Casablanca qui ont fait 45 morts, dont 12 kamikazes, et une centaine de blessés, le 16 mai 2003 au Maroc. Tous ont purgé leur peine et sont désormais libres, a précisé l’entourage du ministre. Les décrets de déchéance de nationalité les concernant pourraient être signés dans la semaine.
(…) Le Monde
