Entrés en contact sur un site de rencontres en 2014, une habitante de l’agglomération de Caen et un Tunisien se sont vus rejeter, pour la troisième fois, leur demande de mariage.
Ils sont entrés en contact sur le site de rencontres “I Love Mohamed”: cette habitante de l’agglomération de Caen (Calvados), alors âgée de 29 ans et ce Tunisien de 28 ans se rencontrent pour la première fois le 24 juin 2014. Coup de foudre ? Dès la mi-août 2014, ils déposent alors les premiers documents en vue de leur mariage à la mairie d’Ifs, près de Caen.
Le procureur saisi par officier d’état-civil
Comme le prévoit le code civil, l’officier d’état-civil reçoit les futurs époux début octobre 2014. L’officier d’état-civil saisit dans la foulée le procureur de Caen :
“Des indices laissent présumer que le projet de mariage entre Monsieur et Madame n’est pas fondé sur une véritable intention matrimoniale”
Au regard de l’enquête qu’il a déclenchée, le procureur surseoit au mariage soupçonné d’être blanc puis s’y oppose fin décembre 2014.
Les amoureux font appel
Les deux tourtereaux répliquent en saisissant le tribunal de grande instance pour faire lever l’interdiction. Le 2 avril 2015, le tribunal de Caen rejette cette demande, les amoureux font appel. Dans une décision du 24 septembre 2015, la cour d’appel de Caen maintient l’interdiction du mariage.
Selon la cour, “Monsieur, qui est entré clandestinement en France et ne vit pas du tout à Caen, parle très peu le français. Madame indique ne pas parler l’arabe”. Des discordances sont apparues sur les dates de leur rencontre et les événements de leur courte vie commune : “Monsieur évoque un mariage religieux à Paris, Madame des sortes de fiançailles à Ifs”.
Un précédent mariage… suivi d’un divorce
Les tardifs devis d’alliances n’ont pas plus convaincu les juges de la réalité du projet matrimonial. Autre argument retenu par la cour d’appel : le précédent mariage de Madame avec un Tunisien en situation irrégulière a été rapidement suivi d’un divorce à l’amiable après que ce dernier a obtenu un titre de séjour de dix ans. Cependant Madame assure avoir la preuve d’avoir été trompée.
Merci à Jerem
