Le tribunal de grande instance de Tours a décidé que l’état civil de cette personne intersexuée de 64 ans enregistrée comme étant de sexe masculin devra être modifié pour la mention « sexe neutre ». Une première en France.
Ni homme, ni femme. Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours (Indre-et-Loire) a ordonné à l’état civil de la mairie de Tours de modifier l’acte de naissance d’une personne intersexuée mais enregistrée comme étant de sexe masculin pour y apposer la mention «sexe neutre», dans un jugement rendu le 20 août 2015, révèle, aujourd’hui, le quotidien 20 Minutes.
«Le sexe qui [lui] a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction (…) imposée durant toute son existence», écrit le magistrat dans son jugement que 20 Minutes a pu consulter. «Il ne s’agit aucunement de reconnaître l’existence d’un quelconque ‘troisième sexe’mais de prendre acte de l’impossibilité de rattacher l’intéressé à tel ou tel sexe», ajoute le magistrat. […]
