Dans la lignée des 1 730 contribuables qui ont vu leur taxe foncière sur le non-bâti exploser cet automne, un chef d’entreprise de l’Essonne a vu son avis d’imposition passer de 451 EUR à 71 051 EUR.
La somme donne le tournis. Arnaud Montesino, chef d’entreprise de l’Essonne, aurait dû s’acquitter au plus tard hier de la taxe foncière pour les parcelles de 34 818 m2 qu’il possède à Bruyères-le-Châtel (Essonne) depuis 2007. Sauf que son impôt passe de 451 € à 71 051 €, soit une hausse de 15 654 % en un an.
Le résultat de la disposition qui a mis le feu aux poudres fin septembre : en 2013, le gouvernement a fait voter une majoration de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) dans les 727 communes où le marché de l’immobilier est tendu (peu d’offres de logements par rapport à la demande).
Une disposition programmée pour entrer en vigueur cette année (surtaxe de 5 € au m² en 2015 puis 10 € en 2017). Et qui a déclenché la colère de quelque 1 730 contribuables (lire nos éditions du 24 septembre), dont Arnaud Montesino, qui affirme qu’il ne « paiera pas ». Il a sollicité un report gracieux. « Quand un impôt n’est plus payable, il devient confiscatoire, estime Arnaud Montesino. Avec cette majoration de la TFNB, c’est comme si le droit de propriété n’existait plus. Et ce n’est que le début : cette année, l’augmentation est de 5 €/m2, en 2017 ce sera 10 €/m2. Je vais devoir payer 140 000 € de taxe foncière ? C’est du vol en bande organisée. Elle est d’autant plus injuste que mes parcelles sont situées en zone industrielle. Je ne peux pas y faire de logement. Quant à vendre des terrains, qui en voudrait avec une taxe pareille ? »
(…) Le Parisien
