Le Conseil d’Etat a ordonné, lundi 9 novembre, au sénateur-maire FN de Fréjus (Var) David Rachline d’autoriser, à titre provisoire sous huit jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, l’ouverture au public d’une mosquée récemment construite.
[…] Evoquant une « atteinte grave et manifestement illégale » portée « aux libertés fondamentales », il pointe en outre le fait que le refus de M. Rachline d’ouvrir au public la mosquée ne pouvait être justifié – comme il l’a fait – par la contestation des conditions dans lesquelles le permis de construire avait été accordé.
« Le refus persistant de permettre l’ouverture d’un lieu de culte achevé depuis plusieurs mois, en dépit d’une décision de justice ayant relevé l’illégalité du seul motif dont le maire se prévaut, alors que (…) les 650 personnes qui se réunissent chaque vendredi devant la mosquée de Fréjus ne disposent d’aucun lieu de culte adapté à moins de 15 kilomètres (…), crée une situation d’urgence particulière », note encore le juge des référés du Conseil d’Etat. […]
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