Actuellement, seul un binational ayant acquis la nationalité peut en être déchu, comme le stipule le code civil dans son article 25.
Le président François Hollande a annoncé lundi au Parlement, réuni en congrès à Versailles, son souhait que la déchéance de nationalité puisse être étendue aux binationaux “nés français” en cas de terrorisme.
Cette déchéance ne doit “pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride”, mais “nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né français”, a-t-il dit. “Je dis bien même s’il est né français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité”, a insisté le président.
(…) Le Point
