20 novembre 2015 – 15h54
Le Conseil d’Etat confirme la déchéance de nationalité de cinq “terroristes”
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté les demandes de suspension de cinq décrets portant sur la déchéance de nationalité de personnes condamnées pour actes de terrorisme a-t-on appris ce vendredi.
Ces cinq personnes avaient fait l’objet, le 7 octobre dernier, de décrets de déchéance de nationalité en raison de leur condamnation pour actes de terrorisme ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de prononcer la suspension de ces mesures.
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Le Parisien
19 novembre 2015 – 22h23
Cinq “ex-terroristes” ont demandé mercredi devant le Conseil d’État la suspension immédiate des décrets de déchéance de la nationalité qui les visent, appelant la justice à «dire non à la pression de l’émotion», cinq jours après les attentats de Paris.
«Vous êtes le premier juge de France à qui il est demandé de dresser une digue, un rempart, un bouclier contre ce qui nous menace, c’est-à-dire le risque de la surenchère, de la confusion, de l’amalgame et partant, le risque de l’arbitraire», a plaidé Me William Bourdon, un des avocats des requérants, appelant le juge à «dire non à la pression de l’émotion».
[…] De son côté, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a affirmé que la déchéance de nationalité faisait partie de l’arsenal répressif contre les jihadistes, rappelant avoir déjà prononcé «six déchéances» et pris «34 arrêtés d’expulsion» depuis début 2015.
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Merci à Mielrubis
