Deux anciennes salariées du bureau des étrangers de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt qui avaient participé à un trafic de cartes de séjour ont été condamnées chacune à 3 ans de prison ferme dont 18 mois avec sursis, ce jeudi 19 novembre 2015. Elles sont aussi privées de leurs droits civiques et interdites de la fonction publique pendant 5 ans.
La peine la plus sévère concerne Foued, un homme de 40 ans qui avait organisé ce trafic. Absent à l’audience, il a été condamné à 7 ans de prison avec mandat de dépôt et 100 000 euros d’amende. Ces peines sont conformes aux réquisitions qu’avait exprimées le ministère public à l’audience le 16 octobre dernier.
Lors de ce procès qui s’était tenu sur deux jours, la chef du bureau des étranger et sa secrétaire s’était renvoyées mutuellement la responsabilité d’avoir validé les dossiers que leur confiait Foued. Ce dernier s’était présenté comme un représentant du consulat d’Algérie, ce qu’elles n’avaient jamais pris la peine de vérifier, selon elles. Chacune avait fait valoir que ce n’était pas à elle de vérifier ces dossiers bancals. Elles ont admis les avoir validés en assurant avoir fait confiance à l’autre. En tout, près de 47 dossiers de demande de carte de séjours auraient ainsi donné lieu à une délivrance de titre de séjour, en échange de nombreux cadeaux.
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Merci à Bobbynette
