Perquisitions, assignations à résidence, fermetures administratives : autant de mesures élargies dans le cadre de l’état d’urgence. Afin d’aider à y voir plus clair, le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) propose un guide pratique (à télécharger ici), rédigé par l’un de ses avocats, sur les mesures prises sous le régime de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.
« Peut-on contester une perquisition ? », « Que faire si je suis assigné à résidence ? », « Quelles sont les conditions des fermetures administratives ? »… des questions qui trouvent des réponses pour ceux qui s’inquiètent de l’extension abusive de mesures.
CCIF-Guide pratique sur les mesures-urgence.pdf (468.76 Ko)
