Nettement plus d’étrangers seront renvoyés si l’initiative UDC «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels» (dite de mise en oeuvre) passe la rampe le 28 février prochain.
Si l’initiative UDC «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels» (dite de mise en oeuvre) est acceptée le 28 février, nettement plus d’étrangers seront renvoyés que si le texte du Parlement appliquant la première initiative sur le renvoi entre en vigueur.
C’est la conclusion de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Se référant aux critères des deux textes, ce dernier a calculé combien de personnes condamnées en 2014 seraient concernées dans chaque cas de figure. Les résultats ont été publiés dimanche par Le Matin dimanche et la SonntagsZeitung.
D’après les chiffres de l’OFS, 2195 étrangers au bénéfice d’un permis B ou C devraient être renvoyés selon les critères de l’initiative de mise en uvre, alors qu’ils seraient 1088 si c’est la solution du Parlement qui est appliquée.
Cette différence s’explique d’abord par le fait que la liste des délits mentionnés dans l’initiative de mise en oeuvre est plus étendue. Un cambriolage, par exemple, serait synonyme de renvoi car il implique le vol, le dommage à la propriété et la violation de propriété privée.
De plus, les récidivistes dont la dernière condamnation ne remonte pas à plus de dix ans seraient aussi reconduits à la frontière, ce que ne prévoit pas la variante parlementaire, dont l’entrée en vigueur a été repoussée par le Conseil fédéral en octobre.
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