Assigné à résidence dans le cadre de l’état d’urgence, l’imam canado-marocain Mohamed Khattabi a déposé, mercredi 2 décembre à Paris, un référé-liberté devant le juge administratif, accompagné d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L’assignation à résidence, telle que prévue par la loi du 20 novembre prorogeant l’état d’urgence, y est attaquée.
Le conseil de M. Khattabi, Me Arié Alimi, dénonce la disproportion entre l’atteinte aux libertés défendues par la Constitution – notamment celle d’aller et venir ou le droit à la vie privée, « alors qu’aucune infraction n’a été commise » – et l’objectif de sûreté poursuivi. Dans sa requête, il rappelle que le premier ministre Manuel Valls lui-même a reconnu la « fragilité constitutionnelle » de la loi. […]
Au moins deux autres référés-liberté ont été rejetés le 27 novembre, à Paris, cette fois sans que la condition de l’urgence n’ait été examinée par le juge. D’après le ministère de l’intérieur, l’ensemble des treize requêtes adressées aux tribunaux administratifs jusqu’ici ont été rejetées.
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