04/12/15
L’Assemblée nationale a voté vendredi de justesse et contre l’avis du gouvernement une amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne, tels Mediapart et Arrêt sur Images, soumis à un redressement pour s’être auto-appliqués un taux de TVA réduit.
Après un long débat et un vote debout, les députés ont adopté par 11 voix contre 10 un amendement de députés socialistes, notamment de l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de l’ex-ministre de la Culture Aurélie Filippetti, visant une telle amnistie pour la période de 2008 à début 2014, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015.
(…) Le Figaro
1/12/15
Mediapart pourrait finalement remporter son bras de fer avec le ministère des Finances et échapper à un redressement fiscal de 4,1 millions d’euros grâce à des députés de droite et de gauche.
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a approuvé lundi des amendements de députés Les Républicains et PS qui prévoient une rétroactivité de l’application du taux de TVA réduit (2,1%) aux services de presse en ligne.
(…) Boursier
