Un arrêt récent de la cour d’appel pourrait changer le quotidien des réfugiés.
Pour la première fois en Belgique, une décision de justice démontre qu’il n’existe aucun cadre légal permettant aux policiers de pénétrer au domicile d’un étranger en situation illégale dans le but de l’interpeller.
C’est le sens d’un arrêt de la chambre néerlandophone de mise en accusation de Bruxelles, datant du 22 décembre dernier. La chambre a ordonné la libération de H., un Tunisien âgé de 22 ans. Celui-ci avait été arrêté à son domicile de Steenokkerzeel, près de Zaventem, en octobre dernier, à 6h10. Les policiers de Louvain sont entrés par le jardin. Ils ont arrêté le jeune homme et l’ont menotté. Il faisait l’objet d’un ordre de quitter le territoire. (…)
Merci à Bobbynette
