Un député propose d’interdire d’accès en France toutes les « plateformes » en ligne n’y disposant pas de représentant. Soit des centaines de milliers de sites professionnels installés à l’étranger, voire davantage selon la définition juridique de la « plateforme ».
Le député Julien Aubert, député LR du Vaucluse, a déposé un amendement en préparation des débats sur le projet de loi Numérique. En substance, celui-ci voudrait qu’ « une plateforme en ligne ne disposant pas d’un représentant juridiquement responsable et facilement identifiable par ses utilisateurs ne [puisse] être accessible et donc exercer son activité sur le territoire national ». (…)
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