Les sénateurs ont imposé mardi le délit de consultation habituelle de sites faisant l’apologie du terrorisme, contre l’avis du gouvernement qui estimait que la lecture seule ne pouvait pas être un délit pénal.
Les sénateurs ont adopté mardi un article 10 à la proposition de loi antiterrorisme présentée par plusieurs sénateurs, qui vise à sanctionner pénalement le fait de consulter régulièrement des sites réputés d’apologie du terrorisme, peu importe l’adhésion ou non aux thèses exprimées. Il s’agissait d’une proposition devenue une obsession de Nicolas Sarkozy, malgré sa conformité tout à fait douteuse aux engagements internationaux de la France en matière de droits de l’homme, et en particulier de liberté d’expression et de communication — qui comprend le droit d’accéder à des informations.
« Sur le fond, il est évident que depuis des années, le législateur réfléchit à la manière d’être efficace par rapport à ce que l’on constate sur Internet. Mais il me semble que depuis 2012, le législateur a fait tout ce qu’il pouvait faire dans ce domaine », a estimé en séance le nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas. « Ce qui est ici proposé, de créer un délit habituel de visite… ça ne peut pas être le seul fondement à une incrimination », a-t-il ajouté, en vain.
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