Le juge des référés du Conseil d’État a refusé de suspendre la décision par laquelle le CSA avait accordé à LCI l’agrément pour devenir une chaîne de TNT gratuite. Dans un communiqué, l’instance indique d’une part avoir considéré que le groupe NextRadioTV, ppropriétaire de BFMTV, « n’étaient pas dans une situation d’urgence qui justifierait que la décision du CSA soit suspendue en attendant que le Conseil d’État se prononce définitivement sur sa légalité ».
Par ailleurs, le Conseil d’Etat a estimé que la concurrence de LCI « ne mettait pas en cause l’équilibre économique de BFM TV de façon suffisamment grave et immédiate pour justifier la suspension de la décision du CSA ». Enfin, il a rappelé que « le passage de LCI en diffusion gratuite n’était pas irréversible ». Autrement dit, en cas d’annulation par le Conseil d’État de la décision du CSA, « LCI ne pourra rester sur la TNT gratuite ». L’instance prévient enfin que « le rejet de cette demande de suspension ne préjuge en rien du fond de l’affaire, qui sera jugée définitivement dans les prochains mois ».
