Alors que les parlementaires s’écharpent sur la déchéance de nationalité, un autre projet de loi consacré à la lutte contre le terrorisme est discuté non loin de là, en commission des lois. Sans l’oeil médiatique braqué sur lui.
La déchéance de nationalité… Ce sujet qui déchire la majorité et même l’opposition, au point de faire pleurer un député centriste, concentre l’attention médiatique depuis des semaines. Pourtant, non loin de l’hémicycle du Palais Bourbon, les députés ont entamé ce mercredi la discussion autour d’un projet de loi “renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale”, aux conséquences concrètes pour les citoyens. Présenté ce midi par le tout nouveau garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas en commission des lois, le texte inquiète déjà certains parlementaires. Loin des caméras…
La faible attention médiatique autour du projet de loi est d’autant plus étonnante qu’il s’agit d’une réforme d’envergure, portée par Manuel Valls, Michel Sapin, Bernard Cazeneuve et Jean-Jacques Urvoas, successeur de Christiane Taubira à la Chancellerie. Un quatuor de choc pour défendre un panel de mesures : l’assouplissement de l’usage des armes des policiers (ils pourront tirer plus facilement sur un individu armé), le renforcement du contrôle des personnes soupçonnées d’avoir fait le djihad, la facilitation des fouilles et perquisitions de nuit, la traçabilité des cartes bancaires prépayées, ou encore le recours à de nouvelles techniques d’interception des communications. A cette litanie d’outils, le ministre ajoute de nouvelles garanties à la procédure pénale comme “la communication des dossiers” et “la limitation des durées de mise en œuvre des techniques de surveillance”. L’arsenal inquiète certains parlementaires au nom des libertés publiques.
(…) Marianne
