Le Parisien a dévoilé en avant-première le projet de texte El-Khomri réformant le Code du Travail. Derrière les rideaux de fumée sur les assouplissements affichés, les employeurs peuvent se faire quelques soucis à la lecture des 105 pages de loi…
La loi El Khomri, cheval de Troie du communautarisme
Les employeurs qui sont confrontés au délicat problème des revendications communautaires en entreprise en seront pour leur grade. Ils ne savaient déjà pas bien comment réagir face aux salariés qui demandent des menus spéciaux à la cantine, ou un aménagement de leur temps de travail pour pouvoir prier pendant leur service. La reprise in extenso des propositions Badinter en article 6 de la loi va leur compliquer encore plus la tâche.
Rappelons que l’un des principes, sorti de nulle part sauf du chapeau de Robert Badinter, invente un tout nouveau droit pour les salariés:
«La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.»
Certains imaginaient que la vocation d’un salarié était de travailler. Ceux-là découvrent aujourd’hui que le contrat de travail ouvre la liberté de «manifester ses convictions, y compris religieuses» dans l’entreprise. Ce principe grotesque mériterait une bonne psychanalyse.
Le projet de loi El Khomri et la disgrâce des TPE
Pour le reste, le projet de loi El Khomri prévoit la possibilité de déroger négativement à la loi, c’est-à-dire d’appliquer dans l’entreprise des dispositions dérogatoires moins favorables que celles prévues par le Code du Travail. Elle limite toutefois la possibilité de dérogation aux seules situations où un accord d’entreprise ou de branche le permet. La décision unilatérale de l’employeur est bannie.
Les grandes entreprises s’en réjouiront. Toutes celles qui ont plus de 50 salariés et des institutions représentatives du personnel partageront cette joie. Celles qui disposent d’un délégué du personnel pourront caresser l’espoir de signer un accord autorisant ces dérogations.
En revanche, les très petites entreprises et les entreprises qui n’ont pas de délégué du personnel parce qu’aucun salarié n’est candidat à cette fonction seront exclues du dispositif. Elles devront attendre un hypothétique accord de branche pour obtenir la transposition de la mesure. L’écrasante majorité des entreprises françaises se trouvera dans ce cas.
(…) Le Figaro Vox
