Dans un arrêt rendu lundi, les magistrats de la cour d’appel ont estimé “qu’admettre la requête de Monsieur X reviendrait à reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle”.Le cas de la première personne française à avoir obtenu la mention “sexe neutre” sur son état civil sera sans doute porté devant la Cour de cassation, et éventuellement devant la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg. (…)
Merci à T M
