12/05/2016
Il n’y a pas eu de surprise ce jeudi à l’Assemblée nationale. Deux jours après l’engagement par Manuel Valls de la responsabilité du gouvernement pour faire passer la loi Travail, les chances de voir la motion de censure de la droite adoptée étaient très minces.
288 voix étaient nécessaires, mais la motion a seulement recueilli 246 voix. Les élus ont voté peu après la dispersion de la manifestation parisienne contre la loi Travail, qui est donc adoptée en première lecture.
Selon le détail du scrutin mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, aucun député socialiste n’a voté la motion de censure. Deux écologistes, un radical, 11 députés Front de gauche et 13 non-inscrits ont en revanche voté pour.
Avant le vote, le président du groupe Les Républicains Christian Jacob avait «appelé les frondeurs à prendre leurs responsabilités» en signant la motion de censure de la droite. «Je sais que certains d’entre eux ont le courage de leurs convictions profondes», affirme-t-il. «Que celles et ceux qui veulent votre chute (celle de Manuel Valls et de son gouvernement, ndlr) passent à l’acte».
Manuel Valls avait de son côté critiqué l’attitude des députés socialistes frondeurs, qui ont tenté de déposer une motion de censure contre son gouvernement après l’usage de l’article 49-3. «Je prends cette tentative pour ce qu’elle est. Elle est grave, même si elle a échoué», prédisait-il. «Je vous donne une conviction : je ne laisserai pas détruire la gauche de gouvernement, la social-démocratie française».
20minutes
11/05/2016
Refusant de voter la motion des Républicains et de l’UDI, les députés PS frondeurs ont cherché « tous les moyens », ce mercredi, pour déposer une motion de censure « des gauches et des écologistes » contre le gouvernement, assurait dans la matinée leur chef de file Christian Paul à l’issue d’une réunion collective de près de deux heures.
Mais peu après 16 heures 30, Laurent Baumel annonçait qu’il manquait deux signatures, sur les 58 soit 10% du nombre de députés) qu’il fallait réunir d’ici à 16h35, heure limite de dépôt d’une motion de censure, 24 heures juste après l’annonce du Premier ministre, Manuel Valls, d’engager la responsabilité de son gouvernement. Les noms de tous les signataires ont été publiés en fin d’après-midi.
Seul le vote d’une motion de censure de droite peut désormais empêcher que soit adopté par l’Assemblée le projet de loi Travail défendu par la ministre Myriam El-Khomri.
Le Parisien
10/05/2016
Manuel Valls a annoncé recourir au 49-3 dès ce mardi, après avoir reçu l’aval du conseil des ministres. En engageant sa responsabilité, le gouvernement de Manuel Valls s’expose automatiquement au vote d’une motion de censure qui, si elle était adoptée, entraînerait sa démission.
Individuellement, quelques députés frondeurs, comme l’ex-PS Pouria Amirshahi ou Christian Paul, ont brandi la menace de voter la censure. Les frondeurs devraient convenir mercredi d’une position à adopter.
.@christianpaul58 a passé la ligne jaune en annonçant ce matin vouloir voter la censure de la droite en cas de 49.3 #LoiTravail
— Jean-Chr. Cambadélis (@jccambadelis) May 10, 2016
La riposte au 49-3 n’aura pas tardé: les députés Les Républicains et UDI ont d’ores et déjà déposé, en fin d’après-midi, une motion de censure pour faire tomber le gouvernement. «Nous sommes cosignataires d’une motion avec Les Républicains. Les signatures ont été recueillies», a indiqué le président du groupe UDI à l’Assemblée nationale Philippe Vigier. Elle sera débattue et soumise au vote jeudi après-midi.
Comme le prévoit la Constitution, à compter de l’engagement de la responsabilité du gouvernement, les députés disposent de 24 heures pour déposer une motion de censure. Une telle motion n’est toutefois «recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée», précise l’alinéa précédent, le 49.2, soit 58 députés. Ce seuil, qui n’a posé aucun problème à l’alliance LR/UDI, pourrait cependant, comme lors de l’usage du 49-3 lors du vote de la loi Macron, ne pas permettre à la gauche radicale de déposer sa propre motion de censure.
Pour que la motion de censure soit adoptée, et que le gouvernement tombe, elle doit recueillir «la majorité des membres composant l’Assemblée», précise la Constitution, qui ajoute que «seuls sont recensés les votes favorables». Ainsi, l’opposition devra donc réunir 289 voix «pour», correspondant à la majorité absolue à l’Assemblée. Pour venir à bout du gouvernement, la droite doit par conséquent rallier une soixantaine de députés de gauche, issus des groupes GDR (communistes), écologiste ou socialiste. […]
20minutes ; Le Figaro
