Les sénateurs ont adopté un amendement de Michel Savin (LR) au projet de loi sur les respects des principes républicains. Il précise que le règlement intérieur des piscines et espaces de...
Amendement N°377 rect. bis « Art. L. 2213-35. – Le maire peut réglementer le fait d’arborer des drapeaux autres que ceux de la République française ou de l’Union européenne lors de la...
Assemblée Nationale .@robinreda (LR) défend un amendement qui étend la dissolution administrative à certains syndicats professionnels tendant vers le séparatisme. Il cite @SudEducation93, qui a organisé des stages...
Addendum […] Lors de la réunion, destinée à examiner les ultimes amendements qui seront examinés en séance mercredi soir ou vendredi, le rapporteur du texte, Philippe Plisson (PS), a proposé que la commission...
Déposé le 27 juin dernier, cet amendement visait à rendre inéligibles les députés en cas de condamnation pour violences. Il a finalement été rejeté par l’Assemblée nationale. (…) Dans le détail...
Le gouvernement a annoncé qu’il allait le supprimer lundi. Ce texte introduit in extremis dans le projet de loi sur le renseignement devait permettre de surveiller les étrangers de passage en France sans saisir...
