La ministre veut supprimer la garde à vue de 96 heures pour les escroqueries en bande organisée. Douane et police judiciaire s’inquiètent. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a fait adopter au Sénat, le...
Addendum […] Lors de la réunion, destinée à examiner les ultimes amendements qui seront examinés en séance mercredi soir ou vendredi, le rapporteur du texte, Philippe Plisson (PS), a proposé que la commission...
Bronca hier au Sénat après les propos du sénateur non-inscrit Jean-Louis Masson sur les immigrés. Il souligne que l’immigration actuelle ne permet plus d’avoir « de très bons Français » comme Marie Curie. Hors des «...
Déposé le 27 juin dernier, cet amendement visait à rendre inéligibles les députés en cas de condamnation pour violences. Il a finalement été rejeté par l’Assemblée nationale. (…) Dans le détail...
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a décidé de transformer le “congé de paternité” en “congé d’accueil à l’enfant”. L’ancienne dénomination avait...
Addendum L’Assemblée Nationale a voté lundi contre l’amendement écologiste permettant à l’avocat d’une personne gardée à vue, d’avoir accès à l’ensemble du dossier judiciaire...
