Pour Paul Alliès, professeur de droit à l’Université Montpellier 1 et membre du PS, Marion Maréchal-Le Pen peut railler les «valeurs de la République», il existe en France un socle de valeurs dont le Conseil constitutionnel a la garde, et qui pourrait se révéler utile si l’extrême droite arrivait au pouvoir.
Tous oublient curieusement la production du Conseil constitutionnel, qui s’est imposé comme protecteur des droits et des libertés en vertu de la garde qu’il exerce du Préambule de la Constitution (qu’il a constitutionnalisé) et de son article premier (qui définit la France comme «une République indivisible, laïque, démocratique et sociale» assurant l’égalité de tous devant la loi ainsi que la parité hommes-femmes). Ces textes établissent le socle que forment les principes de la République que le Conseil interprète, développe et même crée. […]
Cette architecture est essentielle : elle est la base d’un vaste répertoire d’actions possibles de citoyens, associations, syndicats qui pourront prendre la voie de la saisine du Conseil constitutionnel pour appuyer leurs mobilisations, notamment par la voie nouvelle de la Question prioritaire de constitutionnalité au cours d’un contentieux ordinaire. La limite est dans le statut de cette instance qui n’est toujours pas en France une véritable Cour suprême vues les conditions baroques de la nomination de ses membres. Mais des conflits autour du «bloc de constitutionnalité», dont le Conseil a la garde, pourront utilement surgir et tout particulièrement dans l’hypothèse d’une arrivée au pouvoir de l’extrême droite par la voie électorale. […]
Le socle des «valeurs constitutionnelles» comme le mécanisme de leur expansion que ce dernier a produit pourraient être, en effet, un moyen essentiel contre la conception césariste de l’exercice du pouvoir telle qu’imaginée par la famille Le Pen au grand complet (grand-père inclus).
Ce biais ne doit pas suffire pour faire l’impasse sur un changement indispensable de régime comme sur une définition de nouveaux principes républicains pour promouvoir une République démocratique et sociale. Faisons en sorte que ces sujets soient au cœur des campagnes électorales à venir.
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