Il aura fallu pas moins de trois heures d’audience et plus d’une heure de délibérations au tribunal pour juger ce dossier qui aura nécessité près de 6 ans d’information judiciaire et des écoutes téléphoniques.
L’affaire débute en août 2010 lorsque les services de la préfecture des Bouches-du-Rhône émettent des doutes quant à des justificatifs de présence en France présentés par des étrangers (Algériens et Marocains) dans le cadre de demandes d’obtention de titre de séjour. En moins de quatre ans, ce sont ainsi 39 dossiers qui seront signalés (15 favorables et 24 tentatives), car présentant les mêmes documents (promesses d’embauches, certificats d’hébergement, factures, documents administratifs et médicaux…). (…)
Convoqués et entendus par les services de police, avant d’être placés en centre de détention pour un retour dans leur pays d’origine, les demandeurs concernés par cette fraude “sont restés étonnés. Ils ont indiqué avoir payé de grosses sommes d’argent (pouvant aller jusqu’à 10 000 €) et s’être fait accompagner d’un avocat pour que leur dossier soit présenté dans les meilleures dispositions”, relatait hier, la juge du TGI de Tarascon. L’enquête mènera les policiers vers un homme, Smaïl, considéré comme l’interlocuteur principal de toutes les personnes entendues. Domicilié à Barbentane, patron d’une entreprise de maçonnerie, Smaïl est décrit comme “un homme connu et respecté dans la communauté musulmane, fréquentant assidûment la mosquée de Monclar”, et d’autant plus qu’il est un hâj (il a fait le pèlerinage à la Mecque).
Face aux enquêteurs, Smaïl avait reconnu “rendre ce genre de services”, avoir établi des promesses d’embauche et des certificats d’hébergement “mais pas plus”. Et surtout, il avait nié tout enrichissement personnel. “Mais tous ces gens qui disent vous avoir remis de grosses sommes d’argent ?”, lui demande la juge. “Ils ont menti.” “Donc ces gens n’ont rien payé ?”, continue la magistrate. “Moi, je n’ai rien touché”, assure l’accusé. Aux enquêteurs, Smaïl avait désigné un autre homme, un certain Abdelatif, jamais identifié, comme celui qui s’occuperait de monter tous les dossiers. Lui ne serait qu’un intermédiaire et ne garderait que “300€ pour des défraiements”. (…)
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Merci à Lydia
