Six mois de prison assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve pour lui. Trois mois, également assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve, pour elle. Et 19 779 € à régler solidairement, frais de justice compris. Voilà les peines auxquelles ont été condamnés l’imam Mohamed Khattabi et son épouse Nadia Mallem, mercredi 18 mai, par le tribunal correctionnel de Montpellier.
Le 1er avril dernier, le couple avait comparu dans le prétoire pour répondre d’escroqueries aux prestations sociales, de travail dissimulé (des toilettes funéraires), de blanchiment de fraude fiscale et de recel aux prestations sociales.
Un procès qui s’était tenu au terme de plusieurs nullités de procédure et autres questions prioritaires de constitutionnalité soulevées et déposées par les avocats du couple. Sur l’audience du 13 avril, le représentant du parquet avait recadré un débat ayant dérapé sur le terrain religieux, sur fond d’assignation à résidence décidée par la préfecture de l’Hérault, fin 2015 (et levée le 11 décembre suivant). “On a voulu en faire un dossier extraordinaire. Mais ce sont des gens ordinaires qui passent devant le tribunal“, avait estimé, à raison, le magistrat.
Le ministère public avait requis les peines prononcées mercredi mais assorties d’un sursis et d’une mise à l’épreuve. Joint par téléphone, Me Alimi, le conseil de Mohamed Khattabi, a décidé de ne pas abdiquer : “Nous allons faire appel. C’était prévu (ces condamnations, NDLR), vu le contexte politique. Et nous allons, de surcroît, déposer une plainte contre le contrôleur de la Caisse d’allocations familiales qui s’est parjuré devant tout le monde ! Il a menti à l’audience et je l’avais d’ailleurs fait acter par le président.” Le feuilleton judiciaire va donc se poursuivre pour Mohamed Khattabi devant la cour d’appel de Montpellier. Probablement d’ici quelques mois.
[…] Midi Libre
Le 1er avril dernier, le couple avait comparu dans le prétoire pour répondre d’escroqueries aux prestations sociales, de travail dissimulé (des toilettes funéraires), de blanchiment de fraude fiscale et de recel aux prestations sociales.
Un procès qui s’était tenu au terme de plusieurs nullités de procédure et autres questions prioritaires de constitutionnalité soulevées et déposées par les avocats du couple. Sur l’audience du 13 avril, le représentant du parquet avait recadré un débat ayant dérapé sur le terrain religieux, sur fond d’assignation à résidence décidée par la préfecture de l’Hérault, fin 2015 (et levée le 11 décembre suivant). “On a voulu en faire un dossier extraordinaire. Mais ce sont des gens ordinaires qui passent devant le tribunal“, avait estimé, à raison, le magistrat.
Le ministère public avait requis les peines prononcées mercredi mais assorties d’un sursis et d’une mise à l’épreuve. Joint par téléphone, Me Alimi, le conseil de Mohamed Khattabi, a décidé de ne pas abdiquer : “Nous allons faire appel. C’était prévu (ces condamnations, NDLR), vu le contexte politique. Et nous allons, de surcroît, déposer une plainte contre le contrôleur de la Caisse d’allocations familiales qui s’est parjuré devant tout le monde ! Il a menti à l’audience et je l’avais d’ailleurs fait acter par le président.” Le feuilleton judiciaire va donc se poursuivre pour Mohamed Khattabi devant la cour d’appel de Montpellier. Probablement d’ici quelques mois.
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Merci à cathyB
