20/05/16
Par Mathieu Bock-Côté
Lundi, la députée péquiste Agnès Maltais a demandé une fois pour toutes au gouvernement Couillard de retirer le projet de loi 59 (PL59).
On le sait, sous prétexte de lutter contre les discours haineux, il étouffera comme jamais la liberté d’expression et créera une police de la pensée et de l’opinion.
Probablement que le gouvernement Couillard sait au fond de lui-même qu’il fait fausse route. Depuis qu’il a été déposé, ce projet de loi a été si critiqué qu’il a été profondément remanié. Mais la deuxième mouture est aussi toxique que la première.
C’est que le principe de base est vicié.
(…) Journal de Montréal
Par Karim Akouche
Une chape de plomb risque de s’abattre prochainement sur le Québec. La censure menace les citoyens, les journalistes, les humoristes, les hommes et les femmes libres.
Si le projet de loi 59 est adopté, je quitterai le Québec. Je partirai à contrecœur pour d’autres contrées où le droit de penser librement est encore protégé.
Je suis écrivain, mon métier consiste à questionner le monde. Je trempe ma plume dans les plaies de l’homme et de son temps. J’écris avec mes émotions et ma musique. Je remets en cause les idées et l’ordre des choses. Je dis parfois des vérités qui choquent.
L’art naît et se nourrit du doute. Le circonscrire par des lois, c’est l’étouffer. L’une des missions de l’artiste est de pousser les limites de la liberté au-delà du temple et du dogme. Il a le droit d’écrire ce qu’il veut, de caricaturer les dieux et les gueux, de critiquer les religieux et leurs vices.
Si le projet de loi 59 passe, je laisserai ma terre d’adoption aux princes de la bien-pensance. Ceux qui croient penser bien, mais qui, en réalité, pensent de travers parce qu’ils taisent la vérité, propagent le mensonge, cherchent à plaire et à ne pas heurter les belles âmes.
(…) Huffington Post
18/05/16
Le projet de loi 59 visant à interdire les discours haineux se heurte à une forte opposition du Parti Québécois qui dénonce une atteinte à la liberté d’expression et promet de bloquer l’étude du projet.
Déposé au printemps 2015, le projet de loi 59, visant à contrer les discours «haineux», est bloqué à l’étape de l’étude, article par article, au Parlement provincial.
Pour la députée du Parti Québécois, actuellement dans l’opposition, Agnès Maltais, le projet de loi 59 freinera la liberté d’expression : «L’autocensure existe déjà. La bataille que nous engageons est sérieuse. On est sur les fondements de la démocratie, la liberté d’expression.» Elle pense que le Code criminel offre déjà les protections nécessaires pour sanctionner les auteurs de discours haineux. Ce projet soulève en outre l’indignation de plusieurs citoyens du Québec sur les médias sociaux:
(…) RT.com
NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi édicte, dans un premier temps, la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence. Cette loi prévoit l’interdiction de tenir ou de diffuser publiquement des discours haineux ou des discours incitant à la violence qui visent un groupe de personnes qui présentent une caractéristique commune identifiée comme un motif de discrimination interdit à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne. La loi prévoit également l’interdiction d’agir de façon à ce que de tels actes soient posés. Elle met en place une procédure de dénonciation auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, y compris des mesures de protection des personnes dénonciatrices, et accorde à la Commission de nouveaux pouvoirs, notamment un pouvoir d’enquête. La loi permet également à la Commission de demander que cesse la tenue ou la diffusion de tels discours. Aussi, de nouvelles responsabilités sont confiées au Tribunal des droits de la personne, dont celle de déterminer si une personne a tenu ou diffusé un tel discours ou agi de manière à ce que de tels actes soient posés et, le cas échéant, de fixer le montant des sanctions pécuniaires applicables. Lorsque le Tribunal conclura qu’une personne a enfreint ces interdictions, le nom de cette dernière sera inscrit, pour une durée déterminée par le Tribunal, sur une liste tenue par la Commission et accessible sur Internet. De plus, la Charte des droits et libertés de la personne est modifiée pour prévoir l’interdiction de tenir ou de diffuser de tels discours à l’égard d’une personne en particulier, ce qui rend la procédure de plainte prévue à cette Charte applicable. Dans un deuxième temps, le projet de loi prévoit diverses mesures pour renforcer la protection des personnes. À ce titre, le projet de loi propose de modifier certaines règles relatives à la célébration d’un mariage et d’une union civile prévues au Code civil du Québec, notamment en remplaçant le mode actuel de publication des avis d’union conjugale par une publication sur le site Internet du directeur de l’état civil et en confiant à ce directeur, sauf exception, la possibilité d’accorder une dispense de publication. Le projet propose également que soit confié au tribunal le pouvoir d’autoriser la célébration d’un mariage lorsque l’un des futurs époux est mineur. 15-059f.indd 2 2015-06-08 8:50 PM 3 DG-Discours haineux-EW 3ÉP-15-059f 15-059f_V3 DG-Discours haineux-EW 3ÉP-15-059f 15-059f_V3 Le projet de loi prévoit l’attribution, aux tribunaux judiciaires, du pouvoir d’ordonner des mesures propres à favoriser la protection des personnes dont la vie, la santé ou la sécurité est menacée par une autre personne par l’introduction, en matière de procédure civile, d’un concept d’ordonnance de protection. Le projet de loi propose, dans les secteurs de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire, secondaire et collégial, l’ajout de pouvoirs d’enquête du ministre à l’égard de tout comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou morale des élèves et des étudiants et prévoit, notamment, une présomption à l’effet qu’il existe un tel comportement lorsqu’est impliquée une personne dont le nom figure sur la liste tenue par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en vertu de la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence. La tolérance d’un tel comportement permettra au ministre de retenir ou d’annuler tout ou partie du montant d’une subvention destinée à un établissement d’enseignement privé, à une commission scolaire ou à un collège d’enseignement général et professionnel. De plus, cette tolérance constituera un motif de modification ou de révocation d’un permis d’établissement d’enseignement privé. Enfin, le projet de loi prévoit que la Loi sur la protection de la jeunesse soit plus explicite sur le fait que le contrôle excessif peut être une forme de mauvais traitement psychologique. Il précise le rôle du directeur de la protection de la jeunesse à l’égard d’un enfant et de ses parents, qui ont besoin d’aide, mais dont la situation ne justifie pas autrement l’application de la loi. Enfin, il protège davantage la confidentialité de certains renseignements concernant un enfant lorsque la situation le requiert.
