Le Conseil d’Etat a rejeté aujourd’hui les recours de cinq hommes, condamnés pour des actes de terrorisme, qui contestaient la déchéance de leur nationalité française.
La plus haute juridiction administrative a jugé “qu’en raison de la nature et de la gravité des faits de terrorisme commis” par les intéressés, “la sanction de déchéance de nationalité n’avait pas revêtu un caractère disproportionné” et que “dans chaque cas, le comportement de l’intéressé postérieurement aux faits ne permettait pas de remettre en cause cette appréciation”. (…)
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