Les députés Les Républicains s’y opposaient. L’éventualité d’une “peine d’inéligibilité en peine complémentaire obligatoire” en cas de condamnation pour corruption des personnes exerçant une fonction publique sera finalement maintenue dans le projet de loi Sapin II.
La fronde des députés Les Républicains mardi soir, lors de l’examen à l’Assemblée nationale, n’a pas suffi. La peine complémentaire d’inéligibilité obligatoire pour les personnes exerçant une fonction publique en cas de condamnation pénale pour corruption sera bien maintenue dans le projet de loi Sapin II. (…)
