Après la publication par le Canard Enchaîné d’une liste nominatives de 50 contribuables assujetis à l’ISF, Bercy annonce avoir porté plainte pour violation du secret fiscal.
Le ministère des Finances a annoncé mercredi avoir porté plainte pour violation du secret fiscal après la publication, par le Canard Enchaîné, d’une liste nominative de 50 contribuables ayant bénéficié d’une importante réduction de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Cette liste, dressée de façon confidentielle par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et reproduite par le journal satirique dans son édition de mercredi, recense le montant de l’ISF acquitté en 2015 par 50 contribuables parmi les plus fortunés, après l’application d’un mécanisme de plafonnement.
Seule une partie des noms sont masqués par l’hebdomadaire, qui révèle ceux de plusieurs personnalités publiques ou médiatiques, comme Liliane Bettencourt, Bernard Arnault ou Hélène Darty, pour dénoncer « le résultat burlesque d’une législation bricolée et rafistolée depuis des années».
La publication de ces informations, « couvertes par le secret fiscal », est « un fait d’une très grande gravité », ont réagi dans un communiqué Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, faisant part de leur « indignation » après ces révélations. (…)
