Jeudi 23 juin, le conseil municipal de la ville de Bondy (Seine-Saint-Denis) a voté en faveur d’un boycott des produits issus des colonies israéliennes, avec seulement 5 votes contre (sur une assemblée composée, au complet, de 45 élus).
A travers ce vote, la commune (dirigée par la maire PS Sylvine Thomassin) ne s’engage pas seulement à ne plus acheter de produits provenant des territoires palestiniens occupés, mais aussi à «rechercher avant achat, l’origine des produits qui ne précisent pas clairement leur provenance», a rapporté le journal israélien Haaretz, citant le site web français Rezo Citoyen.
Pourtant, la motion pourrait être invalidée par la justice française : deux arrêts de la Cour de cassation du 20 octobre 2015 rendent en effet illégal tout appel au boycott visant à critiquer la politique d’un Etat tiers – dont l’Etat d’Israël, qui était précisément concerné par ces arrêts.
Choisir de refuser l’achat de produits en fonction de leur origine, un «droit civil légitime»
Plus globalement, les élus de Bondy ont appelé à une mise en place nationale de «la directive européenne sur l’étiquetage des produits fabriqués dans les colonies» israéliennes, adoptée par la Commission européenne en novembre 2015, mais toujours non-appliquée en France.
Anticipant les risques pesant sur leur décision, les conseillers municipaux ont déclaré, dans leur motion, qu’«être en mesure d’accepter ou de refuser d’acheter des marchandises en fonction de leur origine» est un «droit civil légitime», et «qu’il est du devoir d’entités collectives locales [telles que les mairies] de vérifier d’où proviennent les services et les produits qu’elles fournissent à leur population».
Merci à Romain-Guillaume de Mastarte
