Un groupe de “personnalités associatives” demande la mise en place d’attestations de contrôle (ou récépissés) après chaque contrôle d’identité.
Le projet de loi égalité et citoyenneté est débattu cette semaine à l’Assemblée nationale avec un certain nombre de mesures de lutte contre les discriminations. Il en manque pourtant une fondamentale, celle d’une promesse de campagne : « lutter contre le délit de faciès dans les contrôles d’identité. »
Ces contrôles font peser sur les citoyens qui en sont victimes le sentiment d’être exclus du pacte républicain et coupables d’être ce qu’ils sont. Cela génère malheureusement une méfiance des institutions, notamment vis-à-vis des forces de police, et une rupture de lien avec l’ensemble de la société.
En juin dernier, l’Etat a été condamné pour « faute lourde » suite à la plainte de treize personnes dénonçant des discriminations lors de contrôles de police « au faciès ». Cette condamnation, fruit d’une mobilisation d’associations de quartiers populaires et de la société civile, met en exergue le quotidien de milliers de jeunes Françaises et Français, sans casier judiciaire, qui font l’objet de vérifications d’identité à répétition, de palpations et de fouilles, alors qu’ils vaquent à des occupations ordinaires comme, par exemple, marcher dans la rue.
En 2009, une étude menée par des chercheurs du CNRS avait montré qu’un Noir et un Arabe ont respectivement 6 fois et 7,8 fois plus de risques de se faire contrôler qu’un Blanc.
Cette étude a été corroborée par un sondage mené en 2014 (Opinion Way/Le Monde), qui a aussi confirmé les résultats de nombreuses études scientifiques montrant que la perception d’un usage discriminatoire des pouvoirs de contrôles contribue à une baisse de confiance à l’égard des forces de l’ordre.
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Les signataires : Radia Bakouch, présidente de Coexister ; Simon Besnard, président du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ; Alexandre Leroy, président de la Fédération des Associations Générales Etudiantes (FAGE) ; William Martinet, président de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) ; Nathalie Ménard, présidente de l’Association de la Fondation étudiante pour la ville (AFEV) ; Malo Mofakhami, président d’Animafac, réseau national d’associations étudiantes ; Mohamed Mechmache, président de la Coordination Pas sans nous ; Rina Rajaonary, présidente de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) ; Abdelhak Sahli, président des Scouts musulmans de France (SMF)
Le Monde
