L’illégalité de leur transfert de Vincennes vers le centre de rétention de Nîmes a été constatée à leur arrivée.
Tout avait commencé par un incendie au centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, le 1er juillet dernier. Ce matin-là, des matelas avaient été enflammés et des objets jetés sur les forces de l’ordre. Des “retenus” s’opposaient à la reconduite à la frontière d’un Algérien.
Une fois le calme revenu, les personnes en rétention avaient été maintenues immobiles dans la cour pendant plusieurs heures. Vingt-quatre d’entre elles avaient été conduites en bus vers l’aéroport de Paris-Beauvais, avant d’être transférées vers Nîmes dans un aéronef de l’aviation.
Mais ce transfert précipité n’était pas conforme à la loi. “Les procureurs et les juges des libertés et de la détention (JLD) de Paris et Nîmes n’avaient été informés que le lendemain, ce qui est illégal”, observe Wafae Ezzaïtab. Avocate de permanence à Nîmes ce jour-là, elle avait hérité du dossier.
[…] “Mais avant que le préfet ne demande une prolongation, le JLD de Nîmes s’est autosaisi, comme la loi le lui autorise, explique Wafae Ezzaïtab. La juge a constaté une violation des droits de ces personnes, de nombreux Africains, et notamment des Sénégalais.”
Quelques-uns ont été libérés dès leur arrivée, d’autres sur intervention de l’avocate, et la plupart suite à la décision du JLD. Certains sont partis vers Marseille, pendant que d’autres prenaient le train pour Paris. De son côté, le Forum réfugiés avait fait valoir l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (“Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays”) pour quatorze personnes.
Conscient des lacunes de la procédure, le parquet n’a pas fait appel. On était loin de la polémique de l’automne dernier, lorsque le juge Galland s’était autosaisi, relâchant 46 migrants venus de Calais. Il avait ordonné leur libération… annulée en appel. Mais le tribunal administratif était finalement allé dans le même sens que le juge, provoquant une interruption du transfert de migrants calaisiens vers des centres de rétention.
Midi Libre
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