La liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’exercice requiert la nationalité algérienne exclusive est enfin dévoilée. Réuni hier à Algérie, le Conseil des ministres a adopté un avant-projet de loi qui permet la mise en œuvre de l’article 63 de la nouvelle Constitution (article 51 de la mouture initiale de la Constitution, ndlr). Le texte définit deux catégories de responsabilités : civiles et militaires.
Ainsi, au titre des responsabilités et fonctions civiles, lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres, la nationalité algérienne exclusive est exigée pour les postes de présidents des deux Chambres du Parlement et du Conseil constitutionnel, de Premier ministre et de membres du gouvernement, de présidents de la Cour suprême et du Conseil d’Etat. Le gouverneur de la Banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité ainsi que le président de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections sont également concernés par cette disposition.
Pour les responsabilités militaires, le projet de loi englobe les principales fonctions au sein de l’Armée nationale populaire. Il prévoit un possible élargissement de la mesure à toute autre responsabilité militaire devant être décidée par décret présidentiel. Dans le cadre de l’application de cette disposition, les candidats à ces responsabilités doivent produire une déclaration sur l’honneur de nationalité algérienne exclusive. […]
Outre le cas des Algériens vivant à l’étranger, certaines parties ont profité de cette polémique pour appeler à l’application de cette mesure au gouvernement où siègent, selon eux, «des ministres détenteurs d’une double nationalité». Si une telle accusation est fondée, y aura-t-il un remaniement du gouvernement ? La polémique sur la nationalité a concerné même le président du Conseil de la nation, dont «la nationalité d’origine serait marocaine».
El Watan
