L’Union européenne veut durcir sa législation sur les armes à feu. Les premières esquisses de la directive 91/477 ont poussé Simonetta Sommaruga à se rendre à la mi-juin à Bruxelles pour y plaider le droit suisse de garder l’arme de service à la maison.
Si cette dérogation est pour le moment acceptée, elle s’accompagne de nombreuses autres obligations, comme des tests psychologiques et médicaux. […] Il s’agit en effet de prouver que les détenteurs d’armes ne représentent pas un danger pour la société et qu’ils doivent être encadrés. Y seront donc astreints les 133.000 membres de sociétés de tir mais également les chasseurs, les collectionneurs ou encore tous ceux qui possèdent des armes sans faire partie d’une société.
La loi anti-terroriste de l’Union Européenne oblige déjà les détenteurs d’armes à ce genre de tests tous les cinq ans. La Suisse, qui est membre de l’espace Schengen, s’est engagée à appliquer automatiquement le droit européen. Berne va donc devoir adapter sa loi, qui pourrait faire l’objet d’un référendum. En cas de non, le vote pourrait avoir comme conséquence la fin des accords dits de Schengen-Dublin.
TDG
Merci à sehnsucht3
