Le 19 juillet dernier, la section disciplinaire de l’université de Poitiers (Vienne) a suspendu le professeur de droit Pascal Mbongo pour une durée de cinq ans. L’instance juridictionnelle lui reproche notamment des faits de harcèlement psychologique auprès d’étudiantes. La suspension d’un enseignant-chercheur pour une durée de cinq ans est une décision rarissime en France.
Il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont “L’identité Française Et La Loi – Une Histoire Politique ”
“Ce livre propose une traversée de grands thèmes autour de la question de la définition nationale française […] Contrairement à l’idée selon laquelle le droit contribue à la dislocation de l’identité française, le langage du droit et celui des droits de l’Homme structurent la fabrique du pacte républicain et du vivre ensemble.”
amazon
Les témoignages recueillis par nos soins font en outre état d’une « certaine peur de se voir attribuer une note médiocre », en cas de dénonciation. La plupart s’étonnent toutefois que « l’affaire n’ait pas éclaté plus tôt ». « Tout le monde était au courant à la fac. » Et visiblement, depuis plusieurs années…
C’est un fait unique dans l’histoire de l’université de Poitiers. Le 19 juillet dernier, la section disciplinaire de l’établissement a prononcé une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement en son sein et dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant cinq ans, à l’encontre du professeur de droit Pascal Mbongo.
Jamais sanction aussi lourde (de niveau 5 sur une échelle de 7 dans les textes du code de l’éducation) n’avait été appliquée sur le campus poitevin. Il est en premier lieu reproché au professeur « d’avoir, depuis plusieurs années, placé des étudiantes (…) dans une situation de harcèlement psychologique, à l’occasion d’échanges électroniques dans lesquels des allusions à leur apparence physique, des demandes pressantes de rendez-vous à Paris pour la journée, et même d’effectuer en cas de réussite à l’examen un voyage à l’étranger en sa seule compagnie, ont été formulées (…). »
Ces faits de harcèlement psychologique ne sont pas les seuls reprochés à M. Mbongo. « Pression inadmissible sur les étudiants », « expulsions pendant son cours », « propos grossiers et choquants », « utilisation très contestable des réseaux sociaux », « distribution de bouteilles de champagne », « mode de communication non éthique avec sa hiérarchie, ses collègues » sont autant de motifs justifiant la décision de la section disciplinaire. La sanction est par ailleurs immédiatement exécutoire et assortie d’une privation de la moitié du traitement salarial. Interrogé la semaine dernière, le professeur Pascal Mbongo indique qu’il a fait appel de la décision auprès du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Il a également formulé une demande de sursis à exécution, de manière à retrouver son poste le temps de la procédure. Domicilié à Paris, l’enseignant-chercheur nous a également transmis le document de trente-six pages remis à la section disciplinaire de l’université, dans lequel il conteste les accusations dont il fait l’objet. Il dénonce notamment « une violation délibérée des droits de la défense » de la part de l’université. […]
Merci à Jesse James
