Par José Bové
Si la France a demandé l’arrêt des négociations sur le traité entre l’Europe et les Etats-Unis (Tafta), celles engagées avec le Canada (Ceta) continuent et soulèvent de gros problèmes de propriété intellectuelle entre paysans et multinationales.
Le gouvernement français est visiblement prêt à tout pour valider rapidement l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, le Ceta. Pour cela, il s’apprête à sacrifier 32 fromages sur les 53 produits laitiers protégés au niveau européen par une appellation d’origine. Pourtant, les négociateurs européens se congratulent et assurent qu’ils ont réussi à défendre les produits agricoles de qualité. Selon eux, il s’agit d’une victoire importante car ce dossier empoisonnait les échanges commerciaux depuis des années. Les indications géographiques (ou appellation d’origine protégée) garantissent aux consommateurs que le produit qu’ils achètent a été élaboré selon un cahier des charges strict et qu’il vient d’une aire géographique limitée. Elles permettent aussi aux paysans de vendre leur lait à un prix plus équitable. En moyenne, les producteurs de lait pour le comté touchent 500 euros la tonne alors que Lactalis s’étrangle quand on lui demande de payer 300 euros aux agriculteurs qui livrent ses usines. C’est ce que l’on appelle un échange entre producteur et consommateur gagnant-gagnant.
Le banon, le bleu de Gex Haut-Jura, le bleu des Causses, le bleu du Vercors-Sassenage, le brie de Melun, le broccio, le chaource, le charolais, le chevrotin, l’emmental français est-central, la fourme de Montbrison, le gruyère, le laguiole, le langres, le mâconnais, le maroilles, le vacherin du Haut-Doubs, l’ossau iraty, le pélardon, le picodon, le pouligny-saint-pierre, la rigotte de Condrieu, le rocamadour, le saint-marcellin, le sainte-maure de Touraine, le salers, le selles-sur-cher, le soumaintrain, la tome des Bauges, la tomme des Pyrénées et le valençay n’ont pas été défendus par les autorités françaises. Ces fromages pourront être fabriqués, copiés, plagiés au Canada sans que les producteurs n’y aient à redire.
Depuis des années, l’Union européenne et nos ministres nous bassinent avec le respect de la propriété intellectuelle. Les brevets de Monsanto sont sacrés, ceux de Bayer aussi. Les paysans n’ont pas le droit de replanter des semences sans payer la dîme. Mais pour les productions paysannes, la propriété intellectuelle n’a soudainement plus de valeur. Le rocamadour ? Peu importe. La tome des Pyrénées, quelle importance ! Le laguiole, qui s’est déjà fait voler son nom ? Inconnu au bataillon ! L’ossau iraty et le broccio ? A la trappe ! Les autres indications géographiques sont encore moins bien traitées que les fromages. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, il y a donc des différences de traitement. Les marques commerciales sont intouchables. Les brevets sont protégés par la puissance publique. Les droits d’auteurs sont encore défendus, parfois mollement. Mais les appellations d’origine protégée, pourtant reconnues par l’Organisation mondiale du commerce, elles, peuvent être bafouées.
(…) Libération
