A l’initiative de la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, le gouvernement entend créer un délit d’entrave numérique à l’interruption volontaire de grossesse. Un amendement sera déposé lors de l’examen du projet de loi égalité et citoyenneté, qui doit avoir lieu au Sénat à partir du 4 octobre.
La diffusion de contenus « trompant délibérément les internautes en se faisant passer pour des sites officiels ou neutres, et cherchant à dissuader les femmes de recourir à l’IVG » est visée, explicite le ministère des droits des femmes dans un communiqué qui devait être publié mardi 27 septembre. Si la disposition est votée, ces faits seront punis des mêmes peines que l’entrave physique à l’avortement ou à l’information sur l’avortement, soit deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
(…) Le Monde
