Les sénateurs ont débattu ce mardi du volet sur le logement et la mixité sociale au sein du projet de loi Egalité et citoyenneté. La majorité sénatoriale refuse de réserver l’attribution de 25% des logements sociaux, hors quartiers prioritaires, aux demandeurs les plus pauvres. (…)
« L’offre de logements sociaux crée la demande »
Certains sénateurs se sont opposés à la mesure du gouvernement car elle impose un taux uniforme à des territoires diverses. Le sénateur (RDSE) du Var Pierre-Yves Collombat prend l’exemple de son département qui ne possède pas une demande assez forte de populations pauvres pour satisfaire ce taux de 25%. La sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud lui a répondu en affirmant que l’offre créait la demande et que beaucoup de demandeurs pauvres se dirigeaient vers la Seine-Saint-Denis car ce département possédait une offre importante de logements sociaux.
Logement social : l’offre crée-t-elle la demande ? par publicsenat
Attribution des logements : préfet vs maires
Le gouvernement souhaitait dans ce projet de loi obliger les préfectures à attribuer elles-mêmes leur part de logements sociaux (le reste des attributions étant partagé entre collectivités territoriales et bailleurs) et à ne pas déléguer ce pouvoir aux collectivités territoriales. Le Sénat a souhaité conserver cette possibilité de délégation aux collectivités territoriales.
Attribution des logements sociaux : préfet vs… par publicsenat
Lors de ce débat, le sénateur (UDI-UC) des Hauts-de-Seine Hervé Marseille a accusé la mairie de Paris de ne pas respecter le quota de 25% de logements sociaux prévu par la loi SRU et qui est à atteindre en 2025. Il a ajouté que la capitale repoussait les demandes de logements sociaux dans les autres départements et notamment dans les Hauts-de-Seine.
Le sénateur (PS) de Paris David Assouline a vivement répondu en affirmant que les élus parisiens de la droite avaient toujours voté contre la construction de logements sociaux.
Logements sociaux à Paris : le débat entre… par publicsenat
Augmenter les loyers pour créer de la mixité
Parmi les autres mesures sur le logement, l’article 26 veut donner la faculté aux bailleurs sociaux de réorganiser les loyers de leurs immeubles et de leurs logements en fonction de critères de mixité sociale. Cette possibilité d’augmenter les loyers devra se faire à masse de loyers constante.
Les autres chapitres du volet logement de ce projet de loi visent à “mieux répartir l’offre de logement social sur les territoires et favoriser le développement des stratégies foncières”, notamment en modifiant plusieurs articles du code de la construction et de l’habitation (CCH), afin de recentrer le dispositif SRU sur les territoires où la pression sur la demande de logement social est la plus forte.
Le titre III du projet de loi Egalité et citoyenneté sera débattu à partir du mardi 11 octobre.
