“Plusieurs centaines” de personnes ayant rejoint des zones de guerre ont vu leurs prestations sociales suspendues, a souligné aujourd’hui la secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville.
Mme Neuville répondait à une question du député LR Alain Marsaud, portant sur le cas de Farouk Ben Abbes, un Belgo-Tunisien de 31 ans assigné à résidence à Toulouse après les attentats du 13 novembre, et dont la presse a révélé qu’il percevait le RSA.
“Dès qu’un individu est convaincu d’être en lien avec une entreprise terroriste, qu’il soit condamné en France ou expulsé à ce titre, il perd ses droits aux prestations sociales de droit commun”, a souligné Mme Neuville lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale. Par ailleurs, “dès que nous savons qu’un individu a quitté le territoire national pour rejoindre une zone de guerre, nous suspendons ses droits à prestations sociales”, a-t-elle ajouté.
“Tout signalement de départ par les autorités compétentes donne lieu à un réexamen des droits sociaux ouverts par les caisses, nous pratiquons ainsi des suspensions de droits: RSA, aides au logement, prestations familiales, assurance-maladie, dès que nous savons que la personne ne réside plus sur le territoire national”, a-t-elle précisé. “Plusieurs centaines de dossiers ont été examinés et ont donné lieu à des suspensions de droits”. […]
