Un nouveau rapport préconise, comme piste de réforme de la fiscalité du capital, de faire payer aux propriétaires occupant leur logement des prélèvements sociaux sur des «loyers implicites».
La fiscalité du capital en France devrait être «rationalisée et simplifiée», affirme l’Observatoire français des conjonctures économiques. Dans une note intitulée «quelles réformes de l’imposition sur le capital pour les hauts revenus?», l’OFCE souligne que la France est «le deuxième pays de l’Union européenne ayant le plus fort taux moyen de prélèvement sur le capital derrière le Luxembourg» mais constate que l’un des grands absents de cette taxation est le logement principal.
Parmi les pistes de réformes pour y remédier, l’institut songe à faire payer des prélèvements sociaux aux propriétaires occupants. Une idée déjà évoquée à plusieurs reprises ces dernières années et que le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, avait qualifiée, en mai dernier, de «folle rumeur».
«Il n’est guère équitable que deux familles de mêmes revenus salariaux payent le même impôt si l’une a hérité d’un appartement tandis que l’autre doit payer un loyer», soulignent les auteurs de l’étude.
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Le Figaro
