02/11/2016
31/10/2016
Le gouvernement a publié dimanche un décret au Journal Officiel pour créer un fichier avec les données « à caractère personnel commun aux passeports et aux cartes nationales d’identité » des Français, a repéré ce lundi le site Next INpact. Il suffit d’avoir ou d’avoir eu un passeport ou une carte d’identité pour en faire partie.
Cela signifie que toutes les données contenues sur la carte d’identité ou le passeport (nom, adresse, empreintes digitales, date de naissance, couleur des yeux…) des Français, et même un peu plus (email, traces d’un vol ou d’une interdiction de territoire), seront réunis sur un même fichier électronique appelé « Titres électroniques sécurisés » (TES). Ce dernier étant amené à prendre la place des actuels fichier national de gestion (FNG), pour les cartes d’identité, et TES, pour les passeports.
Le projet a été adopté en 2011 par l’Assemblée nationale, provoquant des débats houleux. A l’époque, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) soulignait que les données biométriques « appartiennent à la personne qui les a générées et tout détournement ou mauvais usage de ces données fait alors peser un risque majeur sur l’identité de celle-ci».
Si la CNIL juge « légitime le recours à des dispositifs de reconnaissance biométrique pour s’assurer de l’identité d’une personne», elle préconise que « les données biométriques soient conservées dans un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée».
Toutes ces informations du TES seront consultables par la police, la gendarmerie, les préfectures ainsi que les services du renseignement. Interpol et le système d’information Schengen pourront également obtenir des données sur la perte ou le vol d’une carte d’identité ou d’un passeport.
